Introduction
Conformément à l’article 25 de la loi turque sur la citoyenneté (loi no 5901, « LTC »), les citoyens turcs peuvent demander la permission de renoncer à leur citoyenneté afin d’acquérir la citoyenneté d’un autre pays au profit de ses droits économiques, sociaux et politiques.
Les registres de ceux qui ont obtenu l’autorisation de renoncer à la citoyenneté turque étaient auparavant clos dans les registres d’état civil et ne bénéficiaient que des droits accordés aux étrangers en vertu de la loi turque. Cette pratique a été modifiée avec l’introduction de la Blue Card grâce à la promulgation de la LTC.
La Blue Card est délivrée uniquement aux personnes qui deviennent citoyens turcs par naissance et ont renoncé à leur citoyenneté en obtenant la permission d’en faire autant. Les personnes ayant acquis la citoyenneté turque par naturalisation ou par des moyens autres que la naissance ne peuvent pas avoir une Blue Card. Cette dernière n’a pas de période de validité.
Admissibilité à la Blue Card
Un citoyen turc qui a demandé la permission de renoncer à sa citoyenneté reçoit un document de renonciation et il est ensuite traité comme un étranger. En outre, ses descendants, jusqu’au troisième degré, peuvent également bénéficier de la Blue Card.
Les personnes ayant demandé l’autorisation de renoncer à leur citoyenneté turque peuvent se voir accorder un permis de renonciation ou un document de renonciation par le ministère de l’Intérieur, à condition qu’elles remplissent les conditions suivantes:
a) Avoir atteint l’âge de la majorité et avoir la capacité d’agir.
b) Avoir acquis la citoyenneté d’un État étranger ou avoir des indications solides montrant qu’il obtiendra la citoyenneté.
c) Ne pas être recherché en raison d’une infraction criminelle ou du service militaire.
d) Aucune restriction financière ou pénale.
Procédure de candidature
La demande peut être faite à n’importe quelle direction d’état civil ou consulats turcs en soumettant i) une copie certifiée du document d’identification ou passeport délivré par les autorités du pays étranger; ii) une demande concernant la demande de Blue Card.
Une fois les conditions remplies, il n’y a pas de limite de temps ou d’âge pour la demande qui sera faite par les enfants du titulaire de la Blue Card. Cependant, l’enfant ne peut pas être enregistré dans le registre des détenteurs de Blue Card s’il/elle conserve la citoyenneté turque.
Numéro d’identification
Les numéros d’identité sont attribués aux personnes inscrites au Registre des détenteurs de Blue Card (« Registre »). Le numéro d’identification turc des personnes inscrites dans la base de données du Système central d’enregistrement civil (« MERNİS ») qui ont perdu leur citoyenneté turque en obtenant un permis de renonciation restera inchangé en tant que numéro d’identification de la Blue Card. Toutefois, cela ne correspond pas au numéro d’identification des citoyens turcs.
La carte turquoise est initialement émise pour une période transitoire de 3 ans. Durant cette période, la Direction Générale assigne un spécialiste pour superviser les activités et les engagements du détenteur de la carte turquoise.
Des rapports de suivi sont préparés par le spécialiste et, conformément à ces rapports, des documents et des renseignements supplémentaires peuvent être demandés au titulaire de la carte. Si une irrégularité survient, elle sera notifiée au titulaire de la carte et une période de trois mois sera accordée pour éliminer les irrégularités, sinon la carte turquoise pourrait être annulée.
Registre de Notification
Le Registre est conservé dans un environnement électronique par la Direction générale du Registre civil. Les titulaires de la Blue Card sont tenus de déclarer toutes sortes d’événements tels que la naissance, le mariage, le divorce, le changement d’adresse de résidence aux bureaux d’état civil dans le pays ou aux bureaux de représentation à l’étranger. Dès notification, les modifications sont apportées au Registre par les Directions du Registre civil.
Droits et obligations des détenteurs d’une Blue Card
Les titulaires d’une Blue Card continuent à bénéficier, sans préjudice des dispositions relatives à la sécurité nationale et à l’ordre public, des droits accordés aux citoyens turcs, à l’exception de:
i) les droits et obligations concernant le service militaire;
ii) droit de vote et d’être élu;
iii) droit d’être employé comme fonctionnaire;
iv) le droit d’importer des véhicules et des articles ménagers exemptés;
à condition que leurs droits acquis en matière de sécurité sociale soient réservés.
Les titulaires d’une Blue Card ne peuvent pas exercer leurs fonctions principales et permanentes au sein de la fonction publique. Toutefois, ils peuvent être employés à titre temporaire ou contractuel dans des institutions et des organisations publiques.
Conformément à la loi internationale du travail (loi no. 6735), l’article 28 de la loi turque sur la citoyenneté est réservé. Ainsi, les titulaires d’une Blue Card n’ont pas besoin d’obtenir un permis de travail s’ils souhaitent travailler en Turquie.
