Introduction
En tant que pays en développement, la Turquie est devenue l’une des destinations d’immigration connaissant une des croissances la plus rapide au monde. Statistiquement, plus de 1,326,503 étrangers ont obtenu un permis de résidence en janvier 2022, contre 178,964 en 2005.
En avril 2014, le gouvernement a adopté une nouvelle loi sur l’immigration, apportant de vastes changements concernant l’admissibilité au permis de résidence et à la procédure de candidature. À cet égard, de nouvelles catégories d’éligibilité aux permis de résidence ont été introduites, y compris pour ceux qui envisagent d’acheter des biens immobiliers en Turquie.
Cet article vise à fournir un aperçu de la réglementation des permis de résidence en s’attachant aux sujets les plus communs et applicables à la grande majorité des étrangers ayant l’intention de s’installer en Turquie.
Exigence relative au Permis de Résidence
Les étrangers doivent obtenir un permis de résidence s’ils ont l’intention de rester en Turquie plus longtemps que;
► la durée du séjour spécifiée dans le visa délivré;
► la durée du séjour spécifiée pour les entrées exemptes de visa;
90 jours.
Toutefois, les étrangers qui prévoient de séjourner pour une période inférieure à celles susmentionnées peuvent également demander un permis de résidence.
Étrangers Exemptés
Les personnes suivantes ne sont pas tenues de demander un permis de séjour:
Les titulaires d’une carte d’identité de personne apatride;
► Ceux qui sont exemptés d’un permis de séjour en vertu d’accords internationaux auxquels la Turquie est partie,
► Membres des missions diplomatiques et consulaires,
► Membres de la famille d’agents diplomatiques ou consulaires, (1)
► Dirigeants d’organisations intergouvernementales ayant des bureaux de représentation en Turquie.
Les Types de Permis de Résidence
La loi spécifie six catégories principales de permis de résidence («PR»), qui sont:
1. PR à court terme
2. PR familiaux
3. PR à long terme
4. PR étudiant
5. PR humanitaire
6. PR pour les victimes du trafic d’êtres humains
Cet article couvrira les trois premiers types de PR, étant plus importants en pratique.
I. Permis de Résidence de Courte Durée
La PR à court terme est le type de PR le plus couramment utilisé. Selon les statistiques de 2022, le PR à court terme représente plus de la moitié du total des PR accordés tout au long de l’année. Un PR de courte durée est accordée en fonction de l’objet de candidature des demandeurs.
La loi fait une liste des personnes admissibles à un permis de résidence de court terme. Les principaux sont les suivantes:
a) Les personnes possédant un bien immobilier résidentiel en Turquie;
b) Les personnes venant pour établir des liens commerciaux ou créer une entreprise en Turquie;
c) Les personnes venant à des fins touristiques;
d) Personnes venant pour se faire soigner;
e) Les personnes venant effectuer des recherches scientifiques;
f) Les personnes qui entrent dans le cadre d’un programme d’échange à des fins éducatives ou similaires;
g) Les personnes venant suivre des cours de turc;
h) Les personnes en cours d’emploi assistant à des formations;
i) Les personnes tenues de séjourner en Turquie sur demande ou décision des autorités judiciaires ou administratives;
j) Les personnes disposant un permis de résidence familial;
k) Les personnes et leurs conjoints étrangers, leurs enfants mineurs ou leurs enfants à charge étrangère, qui ne travaillent pas en Turquie, mais qui effectueront un investissement dans les limites déterminés par le Président;
i) Les citoyens de la République turque de Chypre du Nord
En pratique, les propriétaires étrangers se voient accorder des PR de court terme pour une période d’au moins un an à la fois, dans le cadre de la politique du gouvernement visant à promouvoir l’achat de biens immobiliers par des investisseurs étrangers.
Les titulaires d’une PR valide de courte durée ne doivent pas rester en dehors de la Turquie plus de 120 jours par an, sauf pour des raisons impérieuses liées au service communautaire, au devoir, à l’éducation ou à la santé. Sinon, leurs permis peuvent être annulés ou ne pas être prolongés pour d’autres périodes.
II. Permis de Résidence Familiale
Afin de protéger l’unité de la famille, le PR familiale est accordé à certains membres de famille de ceux qui ont le droit de rester en Turquie. À cet égard, les personnes qui ont le droit de rester en Turquie sont désignées par la loi comme «personne de soutien».
La personne de soutien peut être l’une des personnes suivantes:
► Citoyens turcs;
► Titulaires d’un PR valide, à condition qu’ils aient séjourné en Turquie pendant au moins un an(2);
► Titulaires d’un permis de travail valide;
► Titulaire d’un certificat d’exemption de permis de travail valide.
Voici les personnes qui peuvent se voir accorder un PR familiale:
► Conjoint de la personne de soutien
► Enfant mineur de la personne/du conjoint de soutien,
► Enfant à charge de la personne/du conjoint de soutien.
La PR familiale peut être accordée pour une durée maximale de 3 ans à la fois. Néanmoins, la durée d’une PR familiale ne peut en aucun cas dépasser la durée du PR détenue par la personne qui la soutient.
Les titulaires d’un PR familiale valide ne doivent pas rester en dehors de la Turquie plus de 180 jours par an, sauf pour des raisons impérieuses liées au service communautaire, au devoir, à l’éducation ou à la santé. Sinon, leurs permis peuvent être annulés ou ne pas être prolongés pour d’autres périodes.
III. Permis de Résidence de Longue Durée
Les étrangers qui résident légalement et sans interruption en Turquie depuis au moins 8 ans ou ceux qui remplissent les conditions déterminées par le Ministère n’ont pas le droit de demander un PR à long terme. Le PR à long terme est émis pour une durée indéfinie.
Le PR à long terme accorde aux étrangers les mêmes droits et le même statut que ceux accordés aux citoyens turcs, sauf pour:
► Droit de vote ou se présenter aux postes électifs,
► Droit d’être employé comme fonctionnaire,
► Droit d’importer un véhicule automobile exonéré de taxes,
► Devoir de servir pour les forces armées;
► Limitations stipulées dans d’autres lois et règlements (ex., restrictions relatives à l’acquisition de biens immobiliers dans certaines zones)
De plus, une fois le PR de longue durée obtenue, le titulaire du permis devient également admissible à une demande de permis de travail permanent.
Les titulaires d’un PR valide de longue durée ne doivent pas rester à l’extérieur de la Turquie plus d’un an, sauf pour des raisons impérieuses liées au service communautaire, au devoir, à l’éducation ou à la santé. Sinon, leurs permis seront annulés.
Procédure de Demande
Lieu de demande
L’autorité compétente pour la délivrance des PR est la Direction générale de l’administration de l’immigration au sein du ministère de l’Intérieur. Selon le type de PR, la demande sera déposée soit aux:
► Consulats turcs dans le pays de nationnalité/de résidence légale de l’étranger;
► Directions locales.
Cependant, les consulats ne sont pas en mesure de recevoir des demandes de permis pour le moment, car l’infrastructure technique n’est pas prête et la législation secondaire n’est pas encore disponible. Par conséquent, toutes les demandes de permis sont soumises aux directions locales jusqu’à ce que les préparatifs juridiques et techniques soient terminés.
Durée de la Demande
Étant donné que la demande ne peut être présentée de l’étranger pour le moment, le demendeur doit être présent en Turquie au moment de la demande. La demande devra idéalement être faite dans la durée du séjour spécifiée dans l’exemption de visa ou de visa. Les demandes présentées dans les dix premiers jours pendant la période de séjour prolongé sont également admissibles.
Rendez-vous en Ligne
Pour soumettre le dossier de candidature à la direction locale, le candidat doit d’abord obtenir un rendez-vous en utilisant le système en ligne appelé «e-ikamet». On s’attend à ce que le demandeur remplisse les formulaires d’inscription en ligne, télécharge une copie numérique de sa photo biométrique et prenne une date et une heure disponibles pour le rendez-vous. (3)
Le système fournit des informations sur les frais à payer et offre la possibilité d’effectuer un paiement instantané par carte de crédit.
Une fois que le rendez-vous en ligne est pris, le processus de demande est réputé avoir été initié, ce qui empêche l’étranger de violer les règles de visa jusqu’à la date de nomination, même s’il dépasse la durée du séjour spécifiée dans son visa ou exemption de visa.
En pratique, la période d’attente entre la date de la demande en ligne et la date de nomination peut parfois prendre jusqu’à quelques mois en raison du nombre excessif de demandes, en particulier dans la ville d’Istanbul.
Si le demandeur souhaite quitter la Turquie pendant la période d’attente, il doit obtenir un document intitulé «Certificat de demande de permis de résidence». Ce certificat est délivré par la direction locale et permet à l’étranger de rester à l’étranger pour une période maximale de 15 jours par départ. Le certificat accorde une exemption de visa au demandeur, permettant ainsi de multiples sorties et entrées dans la période d’attente.
Soumission du Dossier de Demande
Le demandeur doit se présenter en personne à la date de son rendez-vous pour présenter le dossier de demande. La demande peut également être déposée par un représentant légal ou un avocat autorisé.
Les documents requis varient en fonction du type de PR et/ou de l’objet du sursis. Le dossier de demande devrait normalement comprendre ce qui suit: (4)
► Formulaire de demande
► Numéro fiscal,
► Passeport (5)
► 4 photos (biométriques),
► Preuve de ressources financières;
► Assurance maladie valide.
En cas de documents manquants ou inadéquats, le demandeur en est avisé et doit compléter la documentation dans les 30 jours suivant la date de la notification.
Examen de la Demande
L’évaluation de la demande est terminée dans les 90 jours. Le demandeur peut être appelé à une entrevue supplémentaire pendant le processus d’évaluation. Si la demande est acceptée, une carte de PR est délivrée par la Direction générale et envoyée par voie postale à l’adresse de résidence du demandeur en Turquie.
Demande de Prolongation
Les demandes de prolongation doivent être présentées dans les 60 jours précédant la date d’expiration du permis de résidence existant. Les demandes d’extension sont également introduites par le système e-ikamet.
Les demandeurs doivent remplir des formulaires semblables et préparer des documents semblables. Contrairement aux premières demandes, la présentation du dossier de demande se fait par l’envoi des documents nécessaires à la direction locale par voie postale. Par conséquent, le demandeur n’a pas besoin de se présenter à la direction locale. Les documents nécessaires doivent être envoyés dans les 5 jours ouvrables suivant la date de la demande en ligne.
